Politique de confidentialité

Loi informatique, fichiers et libertés & règlement général sur la protection des données (RGPD)

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Hôpital Franco-britannique, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, sur la base de l’intérêt légitime de l’Hôpital Franco-britannique à répondre à ses demandes, sont destinées aux services et sous-traitants strictement habilités de l’Hôpital Franco-britannique à des fins de gestion des demandes d’information.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, notamment en s’abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent.

Collecte des données personnelles

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de l’Hôpital Franco-britannique, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc. …). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

Usage des formulaires
Les données nominatives fournies par l’usager sont nécessaires au traitement de la finalité explicitement précisé.

Les informations recueillies par l’Hôpital Franco-britannique, en tant que responsable de traitement, font l’objet d’un traitement destiné à la gestion de vos demandes d’information sur la base de l’intérêt légitime de l’Hôpital Franco-britannique à répondre à celles-ci. Vos données seront traitées et conservées par les services de l’Hôpital Franco-britannique et ses sous-traitants strictement habilités pendant la durée nécessaire à la gestion de la demande, et dans le respect des durées légales applicables.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit de limitation, et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service DPO de l’Hôpital Franco-britannique par voie postale à l’adresse 4 rue Kléber – 92300 Levallois-Perret ou par voie électronique à l’adresse rgpd@ihfb.org. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies
Lors de la consultation du Site, des cookies sont utilisés. L’usager a la possibilité de désactiver les cookies sur ce site ou à partir des paramètres de son navigateur. Les informations collectées par ce bien ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic sur le Site, pour en développer la conception ou l’agencement et d’autres fins administratives et plus généralement pour améliorer l’expérience. Voir la politique concernant les cookies

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des usagers ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’usager ;
  • transmission d’une demande au service concernée ;

Les données personnelles ne sont pas partagées avec des sociétés tierces.

Sécurité et confidentialité

L’Hôpital Franco-Britannique fait tout son possible pour mettre en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Mise en œuvre des droits des Usagers

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les usagers disposent des droits suivants :

  • mise à jour ou
  • suppression des données qui les concernent

Par ailleurs, et conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement européen sur la protection des données personnelle en vigueur au 25 mai 2018, les usagers bénéficient d’un droit d’accès (pour connaître les informations les concernant), de rectification, de portabilité, et d’effacement de leurs données personnelles ou encore de limitation du traitement. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

L’usager peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante rgpd@ihfb.org à l’attention du service de protection des données personnelles.

Conservation

Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des ventes et la gestion de la relation commerciale, sauf si :

  • L’usager exerce son droit de suppression le concernant dans les conditions décrites ci-dessus ou ;
  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire.

Évolution de la présente clause

L’Hôpital Franco-Britannique se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée, l’Hôpital Franco-Britannique s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Si l’usager n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.